Conditions

Avertissement :

La consommation de cigarettes électroniques est déconseillée aux personnes mineures et aux femmes enceintes ou allaitantes. Les personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires sont invitées à consommer des recharges sans nicotine. En cas de pathologies particulières, HD-Cig vous recommande d'en parler avec votre médecin traitant.
Conformément à la législation, l'utilisation de la cigarette électronique ne peut pas être considérée comme une méthode de sevrage tabagique.
La nicotine restant un produit dont les surdosages peuvent être dangereux, nous déclinons toute responsabilité quant à une consommation « excessive » du produit, qui reste sous l'entière responsabilité de son auteur.

Conditions Générales de Vente

La société HD-Cig (ci-dessous « le vendeur ») dont le numéro de SIRET 521 690 354 00027. Son adresse postale est 41, avenue André Zénatti Le domaine du Large bâtiment E 13008 Marseille.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.HD-Cig.com (ci-dessous « le site vendeur ») par toute personne physique ou morale (ci-dessous « l’acheteur ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site vendeur implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 1. Modification des Conditions Générales de Vente

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2. Produits et Disponibilités

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site vendeur. Ces produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur accorde une grande attention à la description de ses produits et toute autre information les concernant, cependant la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3. Tarifs et Modalité de paiement

Nos tarifs généraux sont modifiables à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé PayPal. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.
les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées par HD-Cig. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire dans un espace 100% sécurisé.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Dom Tom ou dans un autre pays de l’Union Européenne ainsi qu’au Canada ou aux Etats-Unis et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6. Livraisons

Les commandes de produits en stock seront expédiées après réception de la confirmation de paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que le vendeur dessert. Les commandes confirmées par le vendeur sont expédiées sous 48h maximum. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Toutefois, en cas d'un retard prolongé de la livraison, l’acheteur est invité à le signaler au plus vite au service après-vente en envoyant un courrier postal ou un courrier électronique.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le vendeur contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais après le remboursement.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le vendeur ne saura être tenu responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
En cas de problème de livraison du fait du transporteur, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur.
L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Article 7. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon sens de retour.

Article 8. Garantie des produits

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommages causés à un tiers par un défaut de fabrication du produit, seule la responsabilité du fabricant est engagée.
La durée de garantie est de trois mois (sauf consommables). Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tels que les chargeurs de batterie et la structure complète de l’appareil. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les recharges et les e-liquides.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse postale du vendeur ou à son adresse de courrier électronique. Tout retour devra ainsi être signalé au préalable au service après-vente par le biais du formulaire mis en ligne sur le site vendeur. Puisque le vendeur dispose de plusieurs sites géographiques, l’adresse de retour diffère selon le produit. L’adresse de retour est communiquée par le service après-vente dans le mail de confirmation du retour envoyé à l’acheteur. Il n’est pas nécessaire de renvoyer toutes les pièces de la cigarette électronique mais uniquement la pièce considérée comme défectueuse par le service après-vente. Les produits retournés sans accord préalable de notre part vous seront réexpédié à vos frais. Tout article renvoyé doit être emballé correctement afin d’éviter tout risque de détérioration du produit pendant le transport. S’il s’avère que le produit est défectueux, les frais de retour vous sont remboursés sur simple demande en joignant le justificatif de paiement et dans la limite de 5€60 dans le cas où le produit a été renvoyé dans les 7 jours suivant la réception du colis. Au-delà de ces 7 jours, les frais de retour sont à votre charge. La réexpédition du produit réparé ou l’envoi d’un produit neuf est gratuit sans condition de délai.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours (sept) calendaires à compter du jour de la réception de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non-utilisation, les produits commandés dans son emballage d'origine au vendeur et accompagné du bordereau de livraison.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Tout retour devra être signalé au vendeur au préalable avant d’être retourné à l’adresse postale du vendeur. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le vendeur garantit l’usage strictement interne des informations de l’acheteur. L’utilisation des coordonnées de l’acheteur auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Preuve de la transaction

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Marseille, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.